L'acquéreur d'un ordinateur portable équipé de logiciels préinstallés avait assigné la société défenderesse en paiement de la somme correspondant au prix des logiciels, en faisant valoir que le contrat de licence d'utilisateur final ne permettait pas le remboursement intégral de l'ordinateur équipé des logiciels qu'il ne souhaitait pas conserver. Pour le débouter de sa demande, la juridiction de proximité avait retenu que l'accord des parties s'était fait sur un type d'ordinateur ... 1^er décembre 2010 - Légipresse N°278

En l'espèce, une société avait conclu un contrat d'édition avec deux auteurs et avait versé à ce titre une avance globale de 20 000 euros, dont 19 000 euros à l'un des deux. Le manuscrit n'ayant pas été remis à la société d'édition à la date fi xée, celle-ci avait adressé une lettre recommandée aux auteurs, prononçant la résiliation du contrat pour inexécution et demandant le remboursement subséquent de l'avance versée. Les auteurs refusaient de s'exécuter, et l'un d'eux ... 1^er décembre 2010 - Légipresse N°278

En l'espèce, un journaliste et le directeur de la publication d'un journal régional avaient été poursuivis du chef de diff amation publique envers un particulier en raison d'un article relatant une audience disciplinaire engagée devant le conseil de l'Ordre des médecins par la Caisse d'assurance-maladie mettant en cause « la médecin-chef du service du contrôle médical de la Caisse d'assurance ». Les juges du fond avaient relaxé les prévenus en leur accordant le bénéfi ce de ... 1^er décembre 2010 - Légipresse N°278