En l'espèce, un journal d'actualité régionale ainsi que le directeur de la publication avaient été assignés pour avoir publié plusieurs photographies d'une personne sans son autorisation, dont certaines faisaient apparaître clairement qu'elle était menottée, à l'occasion de l'enquête criminelle dans laquelle elle était mise en cause pour meurtre. Le demandeur requérait notamment la suppression des photographies litigieuses du site internet du journal et la publication d'un ... 1^er juin 2010 - Légipresse N°273

En l'espèce, une société éditant un journal avait été condamnée sur le fondement de l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 pour avoir publié un entretien d'un homme politique au cours duquel ce dernier avait déclaré, notamment, qu'« en France, l'Occupation allemande pendant la seconde guerre mondiale n'avait pas été particulièrement inhumaine ». La cour d'appel avait confirmé cette condamnation. La société avait saisi la Cour de cassation d'une question prioritaire de ... 1^er juin 2010 - Légipresse N°273

En l'espèce, un ministre était poursuivi par une association de lutte contre le racisme du chef d'injure publique à caractère raciste pour les propos qu'il avait tenus, sans savoir qu'il était filmé, à l'occasion d'une rencontre annuelle organisée par les jeunes d'un parti politique, et dont la vidéo avait été diffusée par une chaîne de télévision puis mise en ligne sur internet.Selon le tribunal, l'emploi des termes « Il ne correspond pas du tout au prototype » au sujet d'un ... 1^er juin 2010 - Légipresse N°273