Alors que les éditeurs de service de télévision s'inquiètent de l'accès aux services internet sur les téléviseurs, les présidents des principales chaînes de la Tnt viennent de signer une « Charte des éditeurs sur les modalités d'affichage des contenus et services en ligne sur les téléviseurs et autres matériels vidéo connectés ».L'objectif pour les chaînes de télévision est de garder la maîtrise de leur contenu. Les signataires demandent notamment à exercer un contrôle ... 1^er décembre 2010 - Légipresse N°278

Le député Christian Paul a présenté le 24 novembre dernier une proposition de loi relative à la neutralité du net devant le groupe socialiste de l'Assemblée nationale. Le texte expose que « le principe de neutralité doit être respecté par toute action ou décision ayant un impact sur l'organisation, la mise à disposition, l'usage d'un réseau ouvert au public. Ce principe s'entend comme l'interdiction de discriminations liées aux contenus, aux émetteurs ou aux destinataires des ... 1^er décembre 2010 - Légipresse N°278

La proposition de loi visant à préserver l'indépendance des rédactions déposée début 2010 par plusieurs députés PS a été rejetée par l'Assemblée nationale. Le texte avait pour objectif d'actualiser les dispositions législatives face à la multiplication des « atteintes à l'indépendance des rédactions ». Il était notamment prévu que l'équipe rédactionnelle soit consultée par sa direction avant tout changement de politique éditoriale ou rédactionnelle. Il préconisait que ... 1^er décembre 2010 - Légipresse N°278