En l'espèce, un magazine mensuel français avait publié une série d'articles consacrés aux réseaux islamistes à Lyon en dressant le portrait d'un écrivain intellectuel d'origine musulmane, décrit comme « un des leaders musulmans les plus infl uents à Lyon ». Ce dernier avait assigné le directeur de la publication ainsi que la société éditant le magazine du chef de diff amation. Le tribunal, en première instance, avait relaxé les prévenus, retenant le bénéfi ce de la bonne foi ... 1^er juin 2010 - Légipresse N°273

La contrefaçon est constituée par la reprise de caractéristiques essentielles de l'oeuvre telles que revendiquées par l'auteur.En l'espèce, une société de production audiovisuelle avait assigné une société concurrente aux fi ns de voir interdire la diff usion des épisodes d'une émission de téléréalité intitulée L'amour est aveugle, mettant en scène plusieurs candidats féminins et masculins faisant connaissance dans le noir, suivi de diverses séquences, avant qu'ils ne se ... 1^er juin 2010 - Légipresse N°273

En l'espèce, un syndicat professionnel avait commandé des fi lms publicitaires afi n de promouvoir les volailles dont il défendait les intérêts à l'occasion des fêtes de fi n d'année. Une société spécialisée dans la création et la commercialisation de linge de maison ayant découvert qu'un chemin de table dont elle détenait les droits d'auteur sur le dessin était représenté dans ces spots publicitaires, avait assigné le syndicat professionnel ainsi que la société ... 1^er juin 2010 - Légipresse N°273