En l'espèce, un célèbre journaliste et chroniqueur s'exprimant sur l'intégration des immigrés en France lors d'une émission télévisée avait tenu les propos suivants : « Mais pourquoi on est contrôlé dix-sept fois ? pourquoi ? parce que la plupart des trafiquants sont noirs et arabes, c'est comme ça, c'est un fait ». Il avait été poursuivi par plusieurs associations de lutte contre le racisme et l'antisémitisme du chef de diffamation envers un groupe de personnes à raison de ... 1^er mars 2011 - Légipresse N°281

En l'espèce, la légataire universelle d'Hergé, auteur des Aventures de Tintin, ainsi que la société chargée de l'exploitation de son oeuvre intentèrent une action en contrefaçon contre une société éditrice spécialisée dans la publication d'ouvrages humoristiques qui avait édité une dizaine de romans (Le Crado pince fort, Le vol des 714 porcineys …) regroupés dans une collection « Les aventures de Saint-Tin et de son ami Lou ». Pour confi rmer le jugement en ce qu'il a ... 1^er mars 2011 - Légipresse N°281

La contrefaçon d'une oeuvre musicale suppose qu'à l'audition des enregistrements superposés des oeuvres, l'existence de similitudes rythmiques, mélodiques et harmoniques permette la reconnaissance de l'oeuvre première dans l'oeuvre seconde.En l'espèce, une société d'édition musicale avait constaté la diff usion sur une chaîne de télévision de spots publicitaires, mettant en scène plusieurs personnages fredonnant un thème musical qu'elle considérait comme contrefaisant la chanson ... 1^er mars 2011 - Légipresse N°281