Une chaîne de restauration rapide et un syndicat professionnel avaient assigné le directeur de la publication ainsi que la société éditrice d'une revue du chef de diff amation, en raison de la publication d'un article accusant la demanderesse de mettre en péril la santé de ses clients par l'inobservation de règles d'hygiène au sein de l'ensemble de ses restaurants. La cour d'appel avait déclaré nulles les assignations délivrées au motif que celles-ci poursuivaient les mêmes faits ... 1^er mars 2011 - Légipresse N°281

En l'espèce, la fille d'un célèbre photographe ayant réalisé la photographie du Che au béret et à l'étoile ainsi que la société cessionnaire des droits d'exploitation sur ladite photographie avaient constaté qu'une boutique en ligne de produits dérivés proposait à la vente des tee-shirts reproduisant et dénaturant, selon elles, ladite photographie. Les détentrices des droits avaient alors assigné du chef de contrefaçon la société américaine titulaire du site internet ... 1^er mars 2011 - Légipresse N°281

En l'espèce, plusieurs associations de lutte contre le racisme et l'antisémitisme avaient poursuivi un chroniqueur pour provocation à la discrimination, en raison des propos qu'il avait tenus dans deux émissions de télévision. Lors de la première, échangeant avec un invité sur le plateau lequel s'indignait que certaines populations visées soient contrôlées sans raison plusieurs fois dans la journée, le journaliste avait répondu que « la plupart des trafiquants sont noirs et ... 1^er mars 2011 - Légipresse N°281