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Diffamation
/ Jurisprudence
01/03/2011
La publication d'un baromètre de transparence des ONG classant en dernière place une société à vocation commerciale porte atteinte à sa réputation professionnelle
Le simple fait pour une entreprise commerciale d'être présentée comme une onG évaluée dans un « baromètre de transparence » est susceptible de porter atteinte à la réputation professionnelle de celle-ci lorsque cette présentation est faite de manière critique.
En l'espèce, une fondation d'entreprises ayant pour objet d'encourager les secteurs économiques stratégiques français et de concourir à la transparence des échanges avait publié sur son site internet un « baromètre de transparence » des onG. Y fi gurait en dernière place, avec une note zéro, une SarL nommément désignée. La société visée avait assigné du chef de diff amation le président de la fondation à l'origine du baromètre, ainsi que le directeur de la publication d'un ...
Tribunal de grande instance, Nîmes, Ch. correct., 11 janvier 2011, SarL Transnationale et Cie c/ B. Carayon et a. (Décision frappée d'appel)