Un site internet d'information avait publié dans sa revue mensuelle un article rendant compte de la parution de l'ouvrage « Le dernier Aragon » évoquant les dernières années de la vie du célèbre poète, durant lesquelles ce dernier s'était découvert « une autre vie », s'habillant chez de bons couturiers, s'entourant de jeunes gens et affichant son homosexualité. L'article indiquait que parmi ces jeunes gens figurait un certain « F-M. B, le même B. qui défraie la chronique, le ... 1^er avril 2012 - Légipresse N°293

Un journaliste, directeur d'un journal tunisien, opposant au régime de l'ancien président Ben Ali, avait été poursuivi du chef de diffamation après avoir mis en ligne sur Facebook un article au sujet d'un homme nommément désigné, qu'il accusait de soutenir le régime en place, lui imputant d'une part d'avoir subtilisé des données informatiques contenues dans un ordinateur du journal qu'il dirigeait, et d'avoir d'autre part « été pris la main dans le sac » après avoir volé des ... 1^er avril 2012 - Légipresse N°293

En l'espèce, une société ayant pour activité la création de flacons de parfums reprochait à une de ses employées, ayant travaillé en qualité de salariée puis de prestataire de services, de présenter comme siennes ses propres créations, sur des documents joints à des courriels ainsi que sur son site internet. Ladite société, ainsi que sa directrice, avaient assigné la jeune femme en contrefaçon de droits d'auteur et en concurrence déloyale. La cour d'appel avait déclaré la ... 1^er avril 2012 - Légipresse N°293