Étendue des prérogatives du droit moral d'auteur portant sur une oeuvre collective

En l'espèce, une société ayant pour activité la création de flacons de parfums reprochait à une de ses employées, ayant travaillé en qualité de salariée puis de prestataire de services, de présenter comme siennes ses propres créations, sur des documents joints à des courriels ainsi que sur son site internet. Ladite société, ainsi que sa directrice, avaient assigné la jeune femme en contrefaçon de droits d'auteur et en concurrence déloyale. La cour d'appel avait déclaré la ...