En l'espèce, le directeur de la publication d'un quotidien avait été cité devant le tribunal correctionnel en raison de la publication d'un article intitulé « L'ex-médecin-chef du ministère de la Santé mis en examen », invoquant des lacunes dans la façon dont le médecin avait pris en charge un fonctionnaire dudit ministère victime d'un malaise, et qui s'était rendu à l'infirmerie, puis était décédé peu de temps après d'une attaque cardiaque. L'article comportait des passages ... 1^er novembre 2011 - Légipresse N°288

La Cour de cassation casse l'arrêt d'appel qui avait rejeté les demandes d'une association de prévention de l'alcoolisme, visant au retrait des mentions « les sens », « l'originalité », « les hommes », « le savoir-faire » ainsi qu'une animation représentant un sablier, accessibles dans le cadre d'un jeu-concours intitulé « Le parcours initiatique du club Gleenfi ddich » sur le site du producteur de whisky en question. En statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations ... 1^er novembre 2011 - Légipresse N°288

Un journaliste employé par une chaîne de télévision en qualité de directeur des magazines reprochait à son employeur de ne pas l'avoir associé au choix de la nouvelle présentatrice d'une émission dont il était le responsable, et le co-animateur jusqu'alors. Celui-ci avait pris acte de la rupture de son contrat de travail et, invoquant le non-respect par la chaîne du contenu de son contrat de travail, avait saisi le conseil de prud'hommes aux fi ns de voir requalifi er ladite rupture ... 1^er novembre 2011 - Légipresse N°288