Un journaliste était poursuivi devant le tribunal correctionnel pour y répondre des délits d'injure et de diffamation publique en raison des propos que celui-ci avait tenus lors d'une émission de télévision, en réponse aux accusations de « bidonnage » menées à son encontre par le maire d'une commune au sujet d'un reportage consacré aux trafics de drogue dans un des quartiers de sa ville.Le tribunal retient tout d'abord que le propos « X est un élu de la République que je qualifie ... 1^er novembre 2011 - Légipresse N°288

En l'espèce, un joueur de football avait assigné en référé d'heure à heure une société d'édition aux fins de la voir condamnée à suspendre la diffusion et la commercialisation d'un ouvrage qui lui était consacré, intitulé La face cachée de X. A l'audience, le footballeur avait ramené sa demande à la suppression de la photographie publiée sur la couverture du livre, qui avait été prise deux ans auparavant et le représentait en costume-cravate, aux motifs qu'il n'avait pas ... 1^er novembre 2011 - Légipresse N°288

Seuls la séquence vidéo d'ouverture, l'hymne du championnat de football anglais (la Premier League), les films préenregistrés montrant les moments les plus marquants des rencontres récentes dudit championnat, ainsi que certains graphismes, peuvent être considérés comme des oeuvres et être ainsi protégés par le droit d'auteur. En revanche, les rencontres elles-mêmes ne sont pas des oeuvres qui bénéficieraient d'une telle protection. Pour la Cour de justice, la transmission dans un ... 1^er novembre 2011 - Légipresse N°288