À la diff érence des droits patrimoniaux, le droit moral d'auteur est perpétuel et imprescriptible

En l'espèce, un couple de photographes et leur fi ls indiquaient avoir réalisé des clichés photographiques, aux termes d'un contrat d'édition conclu en 2004, à l'occasion du lancement de la nouvelle revue d'un célèbre cabaret parisien situé sur les Champs Élysées. Ils avaient assigné la société signataire dudit contrat du chef de contrefaçon de leurs droits d'auteur, invoquant n'avoir perçu aucune rémunération quant à l'utilisation de leurs photographies dans le programme du ...