Un journaliste, directeur d'un journal tunisien, opposant au régime de l'ancien président Ben Ali, avait été poursuivi du chef de diffamation après avoir mis en ligne sur Facebook un article au sujet d'un homme nommément désigné, qu'il accusait de soutenir le régime en place, lui imputant d'une part d'avoir subtilisé des données informatiques contenues dans un ordinateur du journal qu'il dirigeait, et d'avoir d'autre part « été pris la main dans le sac » après avoir volé des ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 12 janvier 2012, S. Ben Abdallah c/ S. Bagga (décision frappée de pourvoi)