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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Diffamation envers une personne publique
Jurisprudence

Les limites de la polémique politique

Un préfet de région a été reconnu coupable de diff amation publique envers un dépositaire de l'autorité publique pour avoir tenu à l'égard du président de la région les propos suivants : « Je décerne un prix citron à tous les parangons et autres ayatollahs du statu quo qui se sentent attaqués et déposent plainte. L'État a le droit de parler et que je sache aucun préfet ou sous-préfet n'a été accusé de détournement de fonds. Sur le plan moral, nous sommes aussi valables que ... 1er septembre 2012 - Légipresse N°297
436 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Le journaliste qui rend compte du PV d'audition d'un témoin ne peut s'aff ranchir d'une enquête sérieuse et de prudence dans l'expression

Si le journaliste qui, dans le cadre d'un ¦¦ entretien, se borne à reproduire les propos de la personne interviewée, sans les déformer ni les reprendre à son compte, peut bénéfi cier du fait justifi catif de la bonne foi sans avoir à justifi ...
En l'espèce, un quotidien d'actualités avait publié un dossier dans le cadre de l'enquête portant sur l'abus de faiblesse dont se serait rendu coupable un célèbre photographe à l'encontre d'une riche héritière. Un des articles, intitulé « L'ex-maître d'hôtel de B. l'accable », relatait le contenu du procès-verbal d'audition de l'ancien maître d'hôtel du photographe. Il était indiqué que l'ancien majordome aurait déclaré que « Monsieur B. était devenu ignoble » avec lui, ... 1er septembre 2012 - Légipresse N°297
380 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Publication d'un témoignage mettant en cause des personnes nommément désignées : la prudence s'impose

Les critères de la bonne foi s'apprécient différemment selon le genre de l'écrit en cause et la qualité de la personne qui s'y exprime et, notamment, avec une moindre rigueur lorsque l'auteur des propos diffamatoires n'est pas un journaliste qui ...
En l'espèce, une société d'édition avait publié un ouvrage intitulé « 25 ans dans les services secrets », écrit par un ancien haut responsable de la Dgse avec la collaboration d'un journaliste, avec pour objectif de montrer « comment fonctionne un service de renseignements (…) » et d'« éclairer le monde du secret, de l'espionnage et du renseignement » à travers le récit de son propre parcours au sein dudit service. Y était notamment relaté un épisode au cours duquel une de ... 1er septembre 2012 - Légipresse N°297
485 mots - 1 décision de justice
01/09/2012

Cinéma

Annulation de la décision du ministre de la Culture portant ...

01/07/2012

Responsabilité

Envoi d'une notification de contenu illicite incomplète au ...

01/07/2012

Responsabilité

Sanction de la contrefaçon de film sur une plateforme de ...

01/07/2012

Secret des sources

Affaire Cofidis : la Cour Edh juge disproportionnées les ...

01/07/2012

Secret professionnel

Transmission à la Cour de cassation d'une Qpc relative à ...