En l'espèce, un journal régional français avait mis en ligne sur son site internet un article relatant la reconstitution judiciaire qui avait été organisée dans le cadre d'une affaire d'homicide volontaire. L'article était illustré par une photographie représentant le prévenu au cours de cette reconstitution, tenant à la main une arme à feu et mimant un acte criminel, son visage n'étant ni masqué, ni flouté contrairement à d'autres protagonistes de la scène. La photographie ... 1^er février 2012 - Légipresse N°291

Une association de prévention en alcoologie demandait le retrait d'une campagne de publicité intitulée « Un Ricard, des rencontres », constituée de films, d'affiches diffusées notamment sur internet et d'applications mobiles, estimant qu'elle contrevenait aux dispositions des articles L. 3323-4 et L. 3323-2 du Code de la santé publique. Pour le juge des référés, le slogan en question ne saurait se rattacher au simple mélange formé par l'anis et l'eau, la grenadine ou la menthe ... 1^er février 2012 - Légipresse N°291

L'éditeur et l'auteur d'un ouvrage intitulé Lacan, envers et contre tout consacré à la vie du célèbre psychanalyste, avaient été assignés par la fille de ce dernier du chef de diffamation, respectivement en qualité d'auteur principal et de complice du même délit. La demanderesse considérait comme attentatoire à son honneur et à sa considération la phrase suivante, au sujet de son père : « bien (…) qu'il eût souhaité des funérailles catholiques, il fut enterré sans ... 1^er février 2012 - Légipresse N°291