Une association de prévention en alcoologie demandait le retrait d'une campagne de publicité intitulée « Un Ricard, des rencontres », constituée de films, d'affiches diffusées notamment sur internet et d'applications mobiles, estimant qu'elle contrevenait aux dispositions des articles L. 3323-4 et L. 3323-2 du Code de la santé publique. La société annonceur faisait appel d'une ordonnance de référé ayant ordonné le retrait de la mention « Un Ricard des rencontres » sur les ... 1^er juillet 2012 - Légipresse N°296

Une association de défense des droits des non fumeurs a fait citer pour publicité indirecte ou clandestine en faveur du tabac, un producteur de tabac qui, sous couvert d'une opération dénommée « Agissons ensemble » avait fait distribuer sur plusieurs grandes plages des cendriers de poche, jetables, pour recueillir les mégots de cigarettes, avec en inscriptions le nom de l'opération ainsi que l'adresse de son site internet.Le tribunal correctionnel de Paris a considéré que la violation ... 1^er juillet 2012 - Légipresse N°296

Une réalisatrice de films avait saisi le juge des référés après avoir découvert la mise en ligne sur internet d'un article la visant intitulé « X devrait fermer sa gueule ». Il y était notamment indiqué que lors de la promotion du DVD d'un film dont elle était la réalisatrice, celle-ci aurait « tenu des propos d'une connerie affl igeante », et après le rappel des propos de la demanderesse, selon laquelle ceux qui ne pleurent pas lors de son fi lm (inspiré de la rafl e du Vél ... 1^er juillet 2012 - Légipresse N°296