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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Injure
Jurisprudence

Propos relevant du libre droit de critique et non de la provocation

Il ne peut y avoir condamnation lorsque l'injure a été précédée d'une provocation. Cette dernière ne peut résulter de l'exercice normal d'un droit, tel que le droit de critique. Il doit s'agir d'un fait injuste ou fautif, de nature à faire ...
En l'espèce, un homme avait découvert que deux sites dont il était l'auteur avaient été référencés parmi « Les sites internet les plus laids » par un internaute. Il avait par la suite réagi sur son blog, qualifi ant ce dernier de « misérable imbécile », d'« énergumène » et encore de « triste individu ». De tels propos lui avaient valu d'être attrait en justice pour injures publiques.Il invoquait en défense s'être trouvé « sous le coup de l'émotion causée par les ... 1er septembre 2012 - Légipresse N°297
291 mots - 1 décision de justice
Injure
Jurisprudence

Condamnation d'un humoriste pour avoir tenu des propos au caractère « particulièrement outrageant et méprisant » envers la police nationale

Un humoriste avait été cité devant le tribunal correctionnel en raison des propos qu'il avait tenus lors d'une émission de télévision à l'occasion d'un sujet sur la garde à vue, pour y répondre du délit d'injure envers une administration publique, en l'occurrence la police nationale. Le tribunal retient que les premiers propos poursuivis « J'ai passé deux nuits dans une cellule de dégrisement avec des flics odieux qui ont vraiment le QI d'un poulpe mort » ne visent pas la police ... 1er septembre 2012 - Légipresse N°297
352 mots - 1 décision de justice
Immunité
Jurisprudence

Publication licite d'un article de presse couvert par le principe d'immunité des comptes rendus judiciaires

Aux termes de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881, ne peut donner lieu à une action en diff amation « le compte rendu fi dèle fait de bonne foi des débats judiciaires ».
En l'espèce, un journal régional d'actualités et son directeur de publication avaient été assignés en diff amation après avoir publié en première page une rubrique intitulée « Bagarre au Nautilus : peines de prison ferme », renvoyant vers un article qui relatait un fait divers survenu dans la discothèque citée et la procédure judiciaire qui s'en était suivie. L'exploitant de cette dernière invoquait une allégation diffamatoire, demandait la réparation du préjudice subi ainsi ... 1er septembre 2012 - Légipresse N°297
436 mots - 1 décision de justice
01/09/2012

Droits voisins

La Cour de cassation juge que Google Suggest, en orientant ...

01/09/2012

Droit de la consommation

La vente d'ordinateurs prééquipés d'un logiciel ...

01/09/2012

Droits d'auteur

Qpc : Le Conseil constitutionnel valide la loi sur la ...

01/09/2012

Droit à l'image

Diffusion de l'image de personnes détenues : ...

01/09/2012

Données personnelles

Demande de suppression de données personnelles d'un site de ...