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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Condamnation de l'auteur d'un blog qui avait repris des informations sans les vérifier et qualifié un neurochirurgien de « boucher des stars »

Un informaticien, créateur d'un blog sur lequel il postait des commentaires sarcastiques sur des sujets d'actualité, avait mis en ligne un article sous le titre « S.D. le boucher des stars ». Le neurochirurgien visé, qui avait fait l'objet de nombreuses mises en cause dans la presse après avoir opéré un célèbre chanteur, avait décidé de poursuivre en diffamation l'auteur de l'article.Pour condamner le prévenu, le tribunal relève que le premier passage poursuivi impute au médecin, ... 1er février 2012 - Légipresse N°291
369 mots - 1 décision de justice
Diffamation envers une personne publique
Jurisprudence

Reproduction des propos d'autrui dans un journal : le directeur de la publication n'est pas dispensé de contrôler les contenus diffusés

Le maire d'une commune d'Alsace, en conflit depuis plusieurs années avec le chef de l'opposition, membre du conseil municipal, avait poursuivi ce dernier en diffamation en raison de propos tenus par ce dernier à son encontre, qui avaient été publiés dans un hebdomadaire d'informations locales. L'article était ainsi présenté : « Suite aux propos du maire de Siltzheim dans notre précédente édition, P. E., conseiller municipal, a souhaité réagir ». En première instance, le tribunal ... 1er février 2012 - Légipresse N°291
438 mots - 1 décision de justice
Droit a l'image
Jurisprudence

Condamnation d'une société pour avoir exploité une photographie représentant une ancienne salariée sans son accord exprès

Par application de l'article 9 du Code civil, toute personne a, sur son image et sur la diffusion ou la reproduction de celle-ci, un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à sa reproduction sans son autorisation expresse et spéciale.
En l'espèce, une salariée d'une société de location d'espaces de rangement avait participé à des séances de photographies, organisées par son employeur pour les besoins d'une campagne promotionnelle. Lesdites photographies avaient été diffusées sous la forme de dépliants, de plaquettes publicitaires et d'affiches de grand format installées sur les locaux de stockage exploités par la société, et en bordure de routes. Considérant que l'utilisation qui était faite de ces ... 1er février 2012 - Légipresse N°291
271 mots - 1 décision de justice
01/02/2012

Droit d'auteur

La ville d'Avignon se voit interdire d'utiliser son logo, ...

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Droit d'auteur

Distinction entre les droits de propriété intellectuelle ...

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Droit d'auteur

Interdiction d'un service de magnétoscope numérique en ...

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Droit d'auteur

Une société ayant créé un site internet sur commande est ...

01/02/2012

Droit d'auteur

Condamnation en contrefaçon de l'éditeur d'un ouvrage ...