Un informaticien, créateur d'un blog sur lequel il postait des commentaires sarcastiques sur des sujets d'actualité, avait mis en ligne un article sous le titre « S.D. le boucher des stars ». Le neurochirurgien visé, qui avait fait l'objet de nombreuses mises en cause dans la presse après avoir opéré un célèbre chanteur, avait décidé de poursuivre en diffamation l'auteur de l'article.Pour condamner le prévenu, le tribunal relève que le premier passage poursuivi impute au médecin, ... 1^er février 2012 - Légipresse N°291

Le maire d'une commune d'Alsace, en conflit depuis plusieurs années avec le chef de l'opposition, membre du conseil municipal, avait poursuivi ce dernier en diffamation en raison de propos tenus par ce dernier à son encontre, qui avaient été publiés dans un hebdomadaire d'informations locales. L'article était ainsi présenté : « Suite aux propos du maire de Siltzheim dans notre précédente édition, P. E., conseiller municipal, a souhaité réagir ». En première instance, le tribunal ... 1^er février 2012 - Légipresse N°291

En l'espèce, une salariée d'une société de location d'espaces de rangement avait participé à des séances de photographies, organisées par son employeur pour les besoins d'une campagne promotionnelle. Lesdites photographies avaient été diffusées sous la forme de dépliants, de plaquettes publicitaires et d'affiches de grand format installées sur les locaux de stockage exploités par la société, et en bordure de routes. Considérant que l'utilisation qui était faite de ces ... 1^er février 2012 - Légipresse N°291