En l'espèce, une chaîne de télévision publique avait diffusé un documentaire intitulé « Manger peut-il nuire à la santé ? » qui présentait les images d'un verger et de son « propriétaire », et indiquait que des analyses menées sur les pommes cultivées dans ce même verger auraient révélé que les fruits contenaient des résidus de substances chimiques prohibées. L'exploitant dudit verger et la société en charge de leur commercialisation avaient assigné la chaîne de ... 1^er septembre 2012 - Légipresse N°297

En l'espèce, une société de radiodiff usion avait déposé plainte du chef du délit de provocation à la haine et à la discrimination raciale en raison de la diff usion sur un site internet d'un message indiquant que « 99 % des employés de France Inter sont juifs. Ne vous posez plus de question sur les causes de la nature idéologique de France Inter ». Cet article était suivi de la reproduction en grand format de l'étoile de David puis d'une liste de noms et prénoms de plus de 250 ... 1^er septembre 2012 - Légipresse N°297

En l'espèce, un célèbre quotidien d'actualités avait publié un article portant sur un médicament antidiabétique suspecté d'avoir causé la mort de plusieurs personnes, et pour lequel une instruction était en cours. Étaient reproduits plusieurs extraits du procès-verbal d'audition d'une visiteuse médicale se montrant critique envers le laboratoire médical qui avait conçu et commercialisé le médicament. Celle-ci rapportait les méthodes préconisées par le laboratoire pour vanter ... 1^er septembre 2012 - Légipresse N°297