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Diffamation
/ Jurisprudence
02/10/2024
Propos relevant non pas de l’imputation de faits précis mais de l'expression d'une opinion et d’un jugement de valeur exclusifs de tout débat sur la preuve
Le mandataire judiciaire du club de football Tours FC a fait citer l’adjoint au sport de la ville de Tours devant le tribunal correctionnel pour diffamation publique envers un particulier commise dans le cadre de l'interview qu'il a accordée à une chaîne de télévision locale, sous une rubrique intitulée « Invité/Volley, basket, rugby : Tours, une ville de sports ». L’élu avait affirmé : « Aujourd’hui, on a un administrateur M. B., totalement défaillant, je pèse mes mots » ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 24 septembre 2024, Monsieur F.