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Accueil > Infractions de presse > Propos relevant non pas de l’imputation de faits précis mais de l'expression d'une opinion et d’un jugement de valeur exclusifs de tout débat sur la preuve - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


02/10/2024


Propos relevant non pas de l’imputation de faits précis mais de l'expression d'une opinion et d’un jugement de valeur exclusifs de tout débat sur la preuve



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Le mandataire judiciaire du club de football Tours FC a fait citer l’adjoint au sport de la ville de Tours devant le tribunal correctionnel pour diffamation publique envers un particulier commise dans le cadre de l'interview qu'il a accordée à une chaîne de télévision locale, sous une rubrique intitulée « Invité/Volley, basket, rugby : Tours, une ville de sports ». L’élu avait affirmé : « Aujourd’hui, on a un administrateur M. B., totalement défaillant, je pèse mes mots » ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 24 septembre 2024, Monsieur F.
 
2 octobre 2024 - Légipresse N°429
444 mots