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Accueil > Infractions de presse > Précisions sur les éléments constitutifs de l’infraction d’outrage sexiste - Infractions de presse

Outrage
/ Jurisprudence


01/10/2024


Précisions sur les éléments constitutifs de l’infraction d’outrage sexiste



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Un kinésithérapeute a été poursuivi des chefs d'agressions sexuelles et outrage sexiste devant le tribunal correctionnel, qui l'en a déclaré coupable et l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis, un an d'interdiction d'exercer et 150 euros d'amende. Pour confirmer la culpabilité du prévenu pour les faits d’outrage sexiste et augmenter la peine à 600 euros d’amende, la cour d’appel a relevé que la victime a évoqué de manière précise et réitérée les propos ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 25 septembre 2024, Monsieur S.
 
1er octobre 2024 - Légipresse N°429
401 mots