Un kinésithérapeute a été poursuivi des chefs d'agressions sexuelles et outrage sexiste devant le tribunal correctionnel, qui l'en a déclaré coupable et l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis, un an d'interdiction d'exercer et 150 euros d'amende. Pour confirmer la culpabilité du prévenu pour les faits d’outrage sexiste et augmenter la peine à 600 euros d’amende, la cour d’appel a relevé que la victime a évoqué de manière précise et réitérée les propos ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 25 septembre 2024, Monsieur S.