Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Cécile DESCHANEL

AVOCAT
CECILE DESCHANEL AVOCATE

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > Reproduction contrefaisante, sur des objets de décoration, des vers « La mer qu’on voit danser » issus de la chanson « La Mer » de Charles Trenet - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


30/09/2024


Reproduction contrefaisante, sur des objets de décoration, des vers « La mer qu’on voit danser » issus de la chanson « La Mer » de Charles Trenet



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le légataire universel de Charles Trenet et la société qui édite ses œuvres ont découvert qu’une société ayant pour activité la création d’objets personnalisés commercialisait des coussins, gourdes, et sacs de plage sur lesquels sont inscrits les termes « La mer qu'on voit danser », extraits de la chanson « La Mer », écrite par le célèbre chanteur. Ils ont saisi le juge des référés pour voir ordonner à la société de cesser la commercialisation des objets ...
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 11 septembre 2024, M. G. et Les Éditions Raoul Breton c/ Sté Carteland
 
30 septembre 2024 - Légipresse N°429
523 mots