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Droit d'auteur
/ Jurisprudence
30/09/2024
Reproduction contrefaisante, sur des objets de décoration, des vers « La mer qu’on voit danser » issus de la chanson « La Mer » de Charles Trenet
Le légataire universel de Charles Trenet et la société qui édite ses œuvres ont découvert qu’une société ayant pour activité la création d’objets personnalisés commercialisait des coussins, gourdes, et sacs de plage sur lesquels sont inscrits les termes « La mer qu'on voit danser », extraits de la chanson « La Mer », écrite par le célèbre chanteur. Ils ont saisi le juge des référés pour voir ordonner à la société de cesser la commercialisation des objets ...
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 11 septembre 2024, M. G. et Les Éditions Raoul Breton c/ Sté Carteland