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Prescription
/ Jurisprudence
01/10/2024
Un renvoi mentionné sur une note d'audience, non signée par le président de la formation de jugement, peut-il interrompre la prescription trimestrielle prévue pour les délits de presse ?
Le 7 mai 2021, un homme a fait citer devant le tribunal correctionnel, pour diffamation envers un citoyen chargé d'un service public, l’auteur de propos contenus dans un courriel daté du 10 février 2021 et publiés sur un blog le 4 avril suivant, portant, selon lui, atteinte à son honneur et à sa considération. Le tribunal a relaxé le prévenu pour le courriel mais l'a déclaré coupable de diffamation pour les propos publiés sur le blog. Il a été condamné à 1 500 euros ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 24 septembre 2024, Monsieur U.