Une œuvre créée illicitement peut être protégée par le droit d’auteur

Un artiste, auteur d’une œuvre intitulée « Réfléchir », constituée par un blockhaus situé sur une plage du Nord qu’il a recouvert de fragments de miroirs, a assigné la communauté urbaine de Dunkerque devant le tribunal judiciaire, pour avoir reproduit l’image de son œuvre sans son autorisation sur des supports de communication. Le tribunal relève tout d’abord que l’originalité de l’œuvre « Réfléchir » est établie. L’artiste expose que l’installation se ...