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Accueil > Droit d'auteur > Une œuvre créée illicitement peut être protégée par le droit d’auteur - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/10/2024


Une œuvre créée illicitement peut être protégée par le droit d’auteur



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Un artiste, auteur d’une œuvre intitulée « Réfléchir », constituée par un blockhaus situé sur une plage du Nord qu’il a recouvert de fragments de miroirs, a assigné la communauté urbaine de Dunkerque devant le tribunal judiciaire, pour avoir reproduit l’image de son œuvre sans son autorisation sur des supports de communication. Le tribunal relève tout d’abord que l’originalité de l’œuvre « Réfléchir » est établie. L’artiste expose que l’installation se ...
Tribunal judiciaire, Lille, 6 septembre 2024, La communauté urbaine de Dunkerque
 
1er octobre 2024 - Légipresse N°429
755 mots