Le ministre de l'Industrie Christian Pierret a annoncé qu'il présenterait à l'automne prochain le projet de loi sur la société de l'information. Celui-ci devrait s'articuler autour de trois axes : – assurer la liberté de communication en ligne en adaptant les règles de propriété intellectuelle aux spécificités de la diffusion numérique ; préciser les modalités de dépôt légal et d'accès gratuit aux données publiques essentielles ; accroître la responsabilisation des acteurs. ... 1^er avril 2000 - Légipresse N°170

La Fédération mondiale des annonceurs (FMA) vient de publier une charte de bonnes pratiques concernant les relations entre les annonceurs et leurs partenaires. Le texte fixe un certain nombre de principes concernant les mesures d'audience, l'achat d'espace et la rémunération des agences. En préambule, la charte revendique la possibilité, pour les annonceurs, de communiquer librement sur tous les produits et services qu'ils commercialisent dans le respect du cadre légal. Elle rappelle ... 1^er avril 2000 - Légipresse N°170

À la suite de la montée du groupe belge Rossel dans le capital de La Voix du Nord, à hauteur de 58 % contre 49 % antérieurement, une clause de cession a été ouverte par le comité d'entreprise du quotidien lillois, conforté par un arrêt du tribunal de Lille qui, voilà quelques jours, a donné raison à un rédacteur qui faisait valoir ses droits. Une trentaine de journalistes seraient prêts à faire jouer leur clause de cession tandis que la direction de La Voix du Nordinsiste pour ... 1^er avril 2000 - Légipresse N°170