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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Droit d'auteur
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Retransmission par câble

Décret n° 98-1041 du 18 novembre 1998 portant application des articles L 132-20-1 et L 217-2 du code de la propriété intellectuelle. Décret n° 98-1042 du 18 novembre 1998 portant application des articles L 132-20-2 et L 217-3 du code de la ...
Des sociétés agréées pour la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement, sur le territoire national, à partir d'un État membre de la Communauté européenne, sont instituées. En outre, vingt médiateurs chargés de favoriser la résolution des différends relatifs à l'octroi de ces autorisations seront prochainement désignés par la ministre de la Culture. 1er décembre 1998 - Légipresse N°157
73 mots
Accès aux documents administratifs
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Protection des secrets de la défense nationale

Décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale.
Les renseignements, procédés, objets, documents, données informatisées ou fichiers dont la divulgation est de nature à nuire à la défense nationale, ou pourrait conduire à la découverte d'un secret de la défense nationale, peuvent faire l'objet de mesures de protection destinées à restreindre leur diffusion.Dans les conditions fixées par le Premier ministre, chaque ministre, pour ce qui relève de ses attributions, détermine les informations ou supports qu'il y a lieu de protéger ... 1er novembre 1998 - Légipresse N°156
95 mots
Audiovisuel
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M6 : code de déontologie

Code de déontologie applicable aux salariés des sociétés du Groupe Métropole Télévision, Direction des ressources humaines, septembre 1998
Un code de déontologie, ensemble de principes professionnels concernant notamment l'expression publique d'une opinion, les collaborations extérieures, la discrétion professionnelle, les cadeaux, et ayant valeur obligatoire pour tous les collaborateurs des sociétés du groupe Métropole Télévision est institué.Chaque collaborateur doit être guidé en permanence par le souci d'agir avec professionnalisme et loyauté, tant envers son entreprise qu'envers le public, en conformité avec les ... 1er novembre 1998 - Légipresse N°156
90 mots
01/11/1998

Audiovisuel

Protection de la dignité humaine

01/10/1998

Aides de l'état à la presse

Aide aux quotidiens d'information politique et générale à ...

01/10/1998

Aides de l'état à la presse

Aide à la transmission par fac-similé des quotidiens

01/10/1998

Communication et information dans l'administration

Décret n° 98-752 du 27 août 1998

01/10/1998

Communication et information dans l'administration

Circulaire du ministre de l'Intérieur du 8 juillet 1998