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Télécommunications
/ Flash


01/07/2000


Une nouvelle convention pour Canal +



 

L'instance de régulation ayant statué à la fin de l'année dernière sur la possibilité de reconduire pour cinq ans l'autorisation délivrée à la chaîne Canal +, il appartenait à la chaîne et au CSA de négocier une nouvelle convention fixant les règles applicables à la chaîne. C'est désormais chose faite depuis le 29 mai dernier. La convention actuellement en vigueur a fait l'objet de diverses modifications ou amendements, particulièrement en matière de déontologie de l'information et de protection de l'enfance et de l'adolescence. Une clause obligeant la chaîne à « prendre en compte dans la représentation à l'antenne la diversité des origines et des cultures de la communauté nationale » a été introduite pour la première fois en France dans une convention de chaîne.
1er juillet 2000 - Légipresse N°173
134 mots
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