Le mode de décompte des quotas de diffusion bientôt précisé

La nouvelle convention de Canal + ne règle pas la question pratique du mode précis de décompte des œuvres diffusées (calcul des quotas en nombre de diffusion ou en nombre de titres) qui a opposé ces derniers temps la chaîne au CSA. La ministre de la Culture et de la Communication a fait savoir que cette question ferait l'objet d'une remise à plat réglementaire prochaine, sur laquelle le CSA pourrait s'appuyer pour permettre à la chaîne d'opérer une huitième rediffusion des films dont elle a acquis les droits.