A l’occasion de l’édition 2024 des Journées nationales de l’architecture, Olivier Japiot, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a annoncé le lancement d’une mission relative à l’architecture et au droit d’auteur. Elle est confiée aux professeurs Tristan Azzi et Pierre Sirinelli, membres du CSPLA, avec l’appui de Pauline Léger, maître de conférences à l’Université Paris-Saclay, en tant que rapporteure. Cette mission ... 21 octobre 2024 - Légipresse N°429

Après un an de travaux, la mission de l'Arcom sur les usages de l'IA dans le domaine de la communication audiovisuelle et numérique a rendu ses conclusions. Le président de l’autorité de régulation, Roch Olivier Maistre avait confié à Antoine Boilley et Benoît Loutrel membres du Collège de l’Autorité, la tâche de réaliser un état des lieux des usages de l’IA générative dans les domaines régulés par l’Arcom et d’appréhender dans quelle mesure et sur quels sujets ... 17 octobre 2024 - Légipresse N°429

Lancés en octobre 2023 par le président de la République avec pour objectif de préserver le droit à une information indépendante et de garantir le pluralisme, les États généraux de l'information ont rendu les conclusions de leurs travaux. Le rapport, publié le 12 septembre, formule quinze propositions et deux recommandations à destination des professionnels de l'information. Il souligne tout d'abord l'importance de renforcer le contrôle de la désinformation. Pour ce faire, un ... 24 septembre 2024 - Légipresse N°428