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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Audiovisuel
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Réforme de l’audiovisuel public : la ministre de la Culture Rachida Dati insiste sur la nécessité de mettre en place une gouvernance unique

Auditionnée le 19 mars par la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale après avoir répondu aux questions des sénateurs quelques jours auparavant, la ministre de la Culture Rachida Dati a confirmé sa détermination à voir achever avant la fin 2024 la réforme de l’audiovisuel public, pour une mise en œuvre début 2025. Cette année est, pour elle, la « dernière fenêtre de tir », puis que 2025 sera marquée par la nomination d'un nouveau président pour ... 28 mars 2024 - Légipresse N°423
495 mots
Pluralisme
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Le Parlement et le Conseil de l’Union européenne ont définitivement adopté l’EMFA

Après le Parlement, le Conseil de l’Union européenne vient d’entériner le projet de règlement sur l’indépendance et la liberté des médias, ou EMFA (European Media Freedom Act). Le texte permet de mieux protéger le travail des journalistes et les fournisseurs de services de médias des ingérences politiques. Les autorités auront interdiction de faire pression sur les journalistes et les rédacteurs en chef pour qu’ils révèlent leurs sources, par exemple en les plaçant en ... 28 mars 2024 - Légipresse N°423
614 mots
Intelligence artificielle
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Les députés européens ont formellement adopté l’IA Act

Le Parlement européen a définitivement adopté, le 13 mars, la proposition de règlement sur l'intelligence artificielle ou IA Act. Le texte établit des obligations pour les systèmes d’intelligence artificielle en fonction de leurs risques potentiels et de leur niveau d’impact. L’objectif est de garantir la sécurité de l'IA, le respect des droits fondamentaux, de la démocratie et le développement des entreprises. Le règlement interdit certaines applications fondées sur l’IA ... 28 mars 2024 - Légipresse N°423
402 mots
27/03/2024

Indépendance éditoriale

Les préconisations de la mission d’évaluation de ...

26/03/2024

Données de recherche

Le rapport du CSPLA sur « la science ouverte et le droit ...

26/03/2024

Infractions de presse

Les députés adoptent une proposition de loi renforçant la ...

29/02/2024

Communication numérique

La Commission européenne ouvre une procédure formelle à ...

29/02/2024

Droits voisins

Droits voisins des éditeurs de presse : dépôt d’une ...