Vers une réforme des aides à la production audiovisuelle
Le CNC a présenté lors du Marché international des programmes de télévision (MIP-TV), un bilan de la production audiovisuelle en France sur dix ans. Le directeur général Jean-Pierre Hoss a confirmé que le système d'aides financières à la production actuellement en vigueur en France n'est plus adapté à l'explosion de la demande de programmes, accélérée par l'arrivée prochaine du numérique hertzien. Quelques jours plus tôt, la ministre de la Culture et de la Communication avait ... 1er mai 2000 - Légipresse N°171
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Internet
Flash
Loi sur la protection des mineurs internautes aux Etats-Unis
Le Children's Online Privacy Protection Act, loi fédérale sur la protection des internautes de moins de treize ans, votée en 1999, est entrée en vigueur le 20 avril. Avant de demander aux jeunes des renseignements d'ordre privé, les sites web doivent désormais obtenir l'autorisation des parents et expliquer ce qu'ils comptent faire des informations ainsi obtenues.Face à ces nouvelles obligations, certains sites commerciaux ont fait interdire l'accès aux mineurs. 1er mai 2000 - Légipresse N°171
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Droit d'auteur
Flash
Rémunération de la copie privée numérique
La commission sur la rémunération de la copie privée numérique a été constituée par arrêté ministériel le 3 mars et va, selon le ministère de la Culture, « se réunir sans délai ».Chargée d'étudier la mise en place de l'adaptation du principe de la rémunération de la copie privée analogique à la copie numérique, la commission, présidée par Francis Brun-Buisson se compose de 24 membres répartis en plusieurs collèges : fabricants et importateurs de supports, organisations ... 1er mai 2000 - Légipresse N°171
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01/05/2000
Droit d'auteur
La Communauté européenne approuve les traités de l'OMPI ...
01/05/2000
Droit d'auteur
L'OMC condamne l'exemption aux USA du versement de droits ...
01/05/2000
Publicité
Publicité pour les sites internet : la décision du CSA ...
01/05/2000
Radio
Le SNEP se déclare opposé aux modifications de quotas de ...
01/05/2000
Télévision
CSA : nouvelles modalités d'évaluation du pluralisme ...