Le décret concernant le “dégroupage” de la boucle locale bientôt transmis à l'ART

Selon Christian Pierret, le décret sur le dégroupage (la location, par les concurrents de France Télécom, de la partie finale du réseau téléphonique vers l'abonné) sera transmis pour avis « dans les prochains jours à l'ART». Catherine Tasca avait en effet réaffirmé, lors de la discussion du projet de loi sur la communication audiovisuelle, la volonté du gouvernement de régler la question par voie réglementaire d'ici à la fin de l'année, s'opposant ainsi au cavalier législatif introduit par l'opposition, visant à prévoir dans le cadre de cette loi le dégroupage de la boucle local à compter du 1er janvier 2001.