Accord des quinze sur le projet de directive sur les droits d'auteur

Les quinze sont finalement parvenus à un accord sur le projet de directive sur les droits d'auteur dans la société de l'information lors d'une réunion des représentants permanents des États membres. Après finalisation du texte, la position commune sera formellement approuvée lors d'une prochaine session du Conseil, puis transmise au Parlement européen pour la seconde lecture.