Le décret du 17 janvier 1990 modifié, fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de service de télévision, ainsi que le décret du 28 décembre 2001 relatif à la contribution de Canal+ au développement de la production d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques, viennent d'être modifiées par deux décrets du 23 décembre 2004. À ce titre, il est créé, au sein des services de cinéma de première ... 1^er janvier 2005 - Légipresse N°218

Par recommandation du 15 décembre 2004, le Csa a complété les mesures s'imposant aux éditeurs et distributeurs de services de télévision diffusant des programmes dits “de catégorie V“comprenant les œuvres cinématographiques interdites aux mineurs de 18 ans ainsi que les programmes pornographiques ou de très grande violence. Outre les principes précédemment établis, la grande nouveauté de cette recommandation, qui annule et remplace les précédentes en la matière, réside dans ... 1^er janvier 2005 - Légipresse N°218

Fort des nombreux conflits internationaux que les chaînes de télévision et les stations de radio couvrent quotidiennement, le CSA a, le 7 décembre dernier, adopté une recommandation à leur intention, leur rappelant que les répercussions que peuvent avoir en France certains foyers de tension internationale requièrent une vigilance particulière dans l'exercice de la responsabilité éditoriale. En outre, la mission d'information parlementaire sur le statut des journalistes, initiée ... 1^er janvier 2005 - Légipresse N°218