Présentée comme une parade indispensable au piratage des films sur l'internet, la vidéo à la demande (VOD) est au centre des discussions entre l'industrie du cinéma (distributeurs, producteurs, exploitants, chaînes de télévision, éditeurs vidéo) et les FAI qui tentent de trouver un accord pour le développement d'une offre légale de diffusion des films en ligne. Les parties se sont réunies le 24 novembre dernier sous l'égide du CNC. Cinq propositions soutenues par le BLIC, le BLOC ... 1^er décembre 2004 - Légipresse N°217

Un projet de loi autorisant l'approbation de la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles, a été adopté le 3 novembre en Conseil des ministres.Ces deux textes, adoptés dans le cadre du Conseil de l'Europe le 8 novembre 2001, répondent à la prise de conscience par les États membres du risque de pertes d'œuvres majeures du cinéma en raison de l'absence d'un système légal de protection ... 1^er décembre 2004 - Légipresse N°217

À l'initiative du sénateur UMP Louis de Broissia, rapporteur pour avis du budget des médias, la Commission des affaires culturelles du Sénat a créé un groupe de travail “Nouvelles technologies, médias et société” avec, pour tâche, de « mieux comprendre les évolutions technologiques actuelles» dans le contexte de la « numérisation des transports de signaux, du lancement de la TNT, de la télévision par ADSL ou de la télévision haute définition». 1^er décembre 2004 - Légipresse N°217