La Commission européenne a annoncé le 15 mai avoir ouvert la voie à une sanction financière contre le réseau social TikTok, estimant à titre préliminaire que le réseau social ne respectait pas ses obligations de transparence en matière de publicité en ligne. Le règlement sur les services numériques (DSA), pleinement entré en vigueur l'an dernier, prévoit en effet l'obligation pour les très grandes plateformes en ligne, dont fait partie Tik Tok, de publier un registre des ... 2 juin 2025 - Légipresse N°436

Le rapport issu des Assises de lutte contre l'antisémitisme a été remis le 28 avril à Aurore Bergé, ministre chargée de la Lutte contre les discriminations. Aux termes de deux mois de réflexion, le groupe de travail « Justice » constitué d’avocats, de magistrats et d’universitaires a élaboré un rapport commun avec le groupe de travail « Éducation » comportant des préconisations en matière d’éducation et de justice. Ce rapport contient notamment une liste de ... 11 mai 2025 - Légipresse N°435

Le sénateur Edouard Courtial a déposé le 26 mars une proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne. Une enquête réalisée en 2021 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) révèle en effet qu’environ 45 % des avis publiés en ligne seraient biaisés, alors que leur publication et leur consultation influence fortement l’acte d’achat du public. Le législateur français s’est ... 10 mai 2025 - Légipresse N°435