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Accueil > Recommandation du Conseil de l'Europe sur l'extension du droit de réponse aux contenus en ligne -

Médias
/ Flash


01/01/2005


Recommandation du Conseil de l'Europe sur l'extension du droit de réponse aux contenus en ligne



 

Après plus de deux ans de réflexion, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté une recommandation aux Etats membres sur " le droit de réponse dans le nouvel environnement des médias ", qui pose en préambule que " le droit de réponse est une voie de recours particulièrement appropriée dans l'environnement en ligne, étant donné la possibilité de correction instantanée des informations contestées ". A ce titre, il est recommandé aux gouvernements des Etats membres d'examiner et, si nécessaire, d'introduire dans leur droit ou leur pratique interne un droit de réponse ou toute mesure équivalente, permettant une correction rapide des informations inexactes diffusées dans les médias en ligne ou hors ligne, selon les principes minimaux présentés dans la recommandation.
1er janvier 2005 - Légipresse N°218
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