Nouvelle mise en demeure du CSA à l'encontre d'Eutelsat

Dans la droite ligne de l'affaire Al Manar TV, le CSA a, le 10 février dernier, mis en demeure l'opérateur satellite Eutelsat de cesser la diffusion du service de télévisions Sahar 1. Cette chaîne, éditée par l'Islamic Republic of Iran Broadcasting Company, établie en Iran, ne fait l'objet d'aucun contrôle par un autre État membre de l'Union européenne et est diffusée par Eutelsat sans faire l'objet d'un conventionnement avec le CSA, contrairement à ce que lui impose la loi. Or, ce service de télévision a diffusé, en décembre et janvier derniers, d'une part, des feuilletons présentant systématiquement les Israéliens et les Juifs de manière avilissante, et d'autre part, une émission donnant pendant dix minutes la parole à Robert Faurisson, présenté comme un « historien français» qui, sans jamais être contredit, a pu développer ses thèses négationnistes lui ayant valu la condamnation des tribunaux français. Constatant que la diffusion de la chaîne Sahar 1 par Eutelsat est contraire au respect de la dignité de la personne dans les programmes, dans la mesure où ces derniers contiennent des incitations à la haine et à la violence raciale, Eutelsat est donc mis en demeure de cesser la diffusion de la chaîne dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision.
Par ailleurs, le CSA a adopté le 11 janvier dernier une convention type pour les chaînes extra-européennes.