Modification de l'appel à candidature pour les fréquences disponibles des chaînes de la TNT payantes

Alors que la clôture de l'appel à candidature pour les six canaux disponibles pour la TNT, suite à leur annulation par le Conseil d'État le 20 octobre dernier, avait initialement été fixée au 18 février, l'instance de régulation a annoncé son report au 11 mars. En effet, ce ne sont pas six mais huit fréquences qui devront être attribuées, les chaînes Cuisine TV et Comédie, qui se partageaient une fréquence, ainsi que Match TV, ayant demandé le retrait de leur autorisation. Le calendrier est désormais le suivant : arrêt de la liste des candidats le 22 mars prochain, sélection des dossiers de candidature le 10 mai, autorisation des éditeurs de services le 7 juin. La question du distributeur commercial des chaînes payantes de la TNT reste également en suspend, le décret l'organisant n'étant toujours pas paru. En outre, l'État français a notifié à Bruxelles l'arrêté mettant en œuvre l'obligation d'émettre en MPEG4 pour ces chaînes ainsi que pour celles futures en haute définition.