Le projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe, adopté en Conseil des ministres en juin dernier, devait être examiné par l'Assemblée nationale au cours de la première quinzaine de décembre. Répondant à la demande de la Commission nationale consultative nationale des droits de l'homme, corroborée par l'hostilité d'une partie importante de la majorité, le Premier ministre a décidé de retirer le projet.Plusieurs de ses ... 1^er décembre 2004 - Légipresse N°217

Faisant suite à l'ordonnance du Conseil d'État du 20 août dernier (v. LPn° 216-III, p. 191), le CSA a, le 19 novembre dernier, signé une convention avec la chaîne de télévision libanaise Al Manar, proche du Hezbollah chiite libanais, diffusée par satellite.Aux termes de cette convention, il est imposé à la chaîne de « ne pas porter atteinte à la dignité de la personne, de ne pas inciter à des pratiques ou comportements pénalement sanctionnés en France, de respecter les ... 1^er décembre 2004 - Légipresse N°217

Jean-Pierre Raffarin a annoncé le 8 novembre dernier le lancement des chaînes gratuites de la TNT le 1er mars 2005 en simple définition avec la norme MPEG 2, la seule compatible avec le calendrier arrêté par le CSA et qui permette, en raison du coût modéré des adaptateurs (moins de 50 euros), de s'équiper aujourd'hui à un prix modique. Ainsi, les deux tiers des foyers français qui aujourd'hui ne reçoivent que cinq chaînes pourront en visionner quinze gratuitement. Par communiqué du ... 1^er décembre 2004 - Légipresse N°217