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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Audiovisuel
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Le CSA rappelle aux médias le principe d'équité du temps de paroles entre les différents candidats à l'élection présidentielle

Après avoir appelé les chaînes de télévision à réduire la place accordée sur leurs antennes à MM. Chirac et Jospin, le CSA a constaté au terme de son assemblée plénière du 26 mars dernier une inversion de tendance quant à la répartition entre les temps cumulés accordés à ces deux candidats et ceux dont ont bénéficié les autres candidats. Y voyant un résultat encourageant de ses précédentes interventions, le Conseil a demandé aux chaînes d'accentuer ces efforts vers ... 1er avril 2002 - Légipresse N°190
127 mots
Audiovisuel
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Dépôt de 69 dossiers de candidature pour la TNT, dont 26 nouvelles chaînes

Soixante-neuf dossiers ont été déposés avant le vendredi 22 mars à 17 heures auprès du CSA en vue des appels à candidature pour des fréquences nationales de télévision numérique hertzienne. Sous réserve d'un examen approfondi, le Conseil a indiqué que 55 dossiers émanaient d'opérateurs déjà en place (48 répartis entre une dizaine de groupes et 7 issus d'opérateurs indépendants), tandis que 14 dossiers étaient déposés par de nouveaux entrants. 1er avril 2002 - Légipresse N°190
78 mots
Audiovisuel
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Catherine Tasca ne remet pas en cause la définition de l'œuvre audiovisuelle

Selon les conclusions du rapport remis le 21 mars par David Kessler, directeur général du CNC ( LPn° 189, Flash, p. 17), Catherine Tasca a fait part de son accord sur la nécessité de maintenir une définition large de l'œuvre, telle qu'elle est prévue par le décret du 17 janvier 1990 modifié, et partage le souci exprimé de ne pas remettre en cause le droit résultant de ces dispositions. La ministre souhaite cependant que le COSIP puisse évoluer, en prenant mieux en compte la nature ... 1er avril 2002 - Légipresse N°190
150 mots
01/03/2002

Droit d'auteur

Les deux traités de 1996 de l'OMPI sur le droit d'auteur ...

01/03/2002

Informatique et libertés

Le projet de loi modifiant la loi Informatique et libertés ...

01/03/2002

Presse

Catherine Tasca demande à la Direction du Développement ...

01/03/2002

Publicité

Le CSA rappelle à l'ordre six chaînes de télévision et ...

01/03/2002

Radio

Droits de retransmission radio des événements sportifs