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Cabinet Elisabeth LEFEUVRE - ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Audiovisuel
Flash

Rappel du calendrier de la TNT par le président du CSA

Dominique Baudis a estimé, lors du point presse du CSA du 14 mai, que « le projet de mise en œuvre de la télévision numérique hertzienne continuait d'être au centre des préoccupations du CSA» mais qu'il « était tout à fait légitime qu'au lendemain de sa nomination, le ministre ait demandé un temps de réflexion sur le sujet, notamment sur le périmètre de la télévision publique, dont l'État est actionnaire». Par ailleurs, le Conseil entend respecter rigoureusement l'égalité ... 1er juin 2002 - Légipresse N°192
145 mots
Audiovisuel
Flash

Report de la révision de la directive Télévision sans frontières

La Commission européenne a reporté la révision de la Télévision sans frontières, qui devait intervenir avant la fin de cette année. La décision a été confirmée par les ministres en charge de l'audiovisuel des quinze États membres, réunis à Bruxelles à la fin du mois de mai. Ce report a été justifié par la nécessité de prendre en compte les évolutions survenues dans le secteur de l'audiovisuel depuis la création de ce cadre réglementaire en 1989, avec une offre passant ... 1er juin 2002 - Légipresse N°192
112 mots
Vie privée
Flash

Projet de loi américain en faveur de la protection de la vie privée “en ligne”

Un parlementaire américain, Ernst Hollings, a soumis au sénat le 18 avril dernier une proposition de loi sur le respect de la vie privée en ligne aux États-Unis. Le “Online Personal Privacy Act”, inspiré selon son auteur de la directive européenne sur le traitement des données personnelles et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, obligerait les entreprises à demander l'autorisation des utilisateurs avant de collecter et transmettre en ligne ... 1er mai 2002 - Légipresse N°191
85 mots
01/05/2002

Internet

Le patronat européen contre la future législation ...

01/05/2002

Radio

Présentation d'un projet de décret

01/05/2002

Publicité

Incitation en dehors des écrans publicitaires à appeler ...

01/05/2002

Internet

Proposition de décision sur la lutte contre la ...

01/05/2002

Europe

Compétence communautaire concernant l'adhésion à la ...