Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Pierre COLLINET

Global Director of Research & ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Le CSA “préconise” la suppression des films pornographiques à la télévision. -

Protection de la jeunesse
/ Flash


01/07/2002


Le CSA “préconise” la suppression des films pornographiques à la télévision.



 

Dans un communiqué en date du 2 juillet, le CSA a préconisé la suppression des programmes pornographiques dans les services de télévision français, en conformité avec l'article 22 de la directive Télévision sans frontières, qui prévoit que les services de télévision ne doivent comporter « aucun programme susceptible de nuire gravement aux mineurs, notamment des programmes comprenant des scènes de pornographie ou de violence gratuite». Le CSA recommande donc aux éditeurs concernés de cesser de diffuser des programmes de catégorie V, c'est-à-dire tout ce qui est interdit aux moins de 18 ans. Il explique cette décision par l'« accroissement important de la diffusion de ces programmes », par constat « qu'un nombre non négligeable de mineurs y sont exposés» ainsi que par la « large prise de conscience des effets négatifs de ce type de programme sur les mineurs En tout état de cause, le Conseil souhaite une modification de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986, dans le sens de l'article 22 de la directive européenne.
1er juillet 2002 - Légipresse N°193
179 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer