Monsieur Allaigon s'exprime sur le droit de prêt et sur la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur.

européenne sur le droit d'auteur.
Le ministre de la Culture et de la Communication a déclaré lors de la séance du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique du 27 juin dernier que le décret concernant le droit de prêt sera examiné en priorité au Sénat à la rentrée de septembre, et non pas pendant le mois de juillet comme l'avaient espéré les professionnels (SNE en particulier). La cession extraordinaire de cet été est en effet consacrée en priorité à la sécurité, à la justice et à la loi de finance rectificative notamment dans ses attendus fiscaux. Le ministre par ailleurs annoncé son intention de présenter un projet de loi de transposition de la directive européenne du 22 mai 2001 sur les droits d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information et sur le renforcement de la lutte contre la contrefaçon d'ici la fin de l'année.