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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Open data
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Une proposition de loi suggère de rendre publics les conclusions du rapporteur public et les avis des avocats généraux

Une proposition de loi, déposée par le député Philippe Latombe, visant le renforcement de la politique de l’open data (données ouvertes), a été enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 5 décembre. Elle s’inscrit dans la continuité des États généraux de la justice, qui ont élaboré un plan de transformation numérique de la justice pour 2023‑2027, lequel repose en partie sur un renforcement de la politique de l'open data. La loi d’orientation et ... 15 janvier 2024 - Légipresse N°420
344 mots
Intelligence artificielle
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IA Act : accord entre le Parlement et le Conseil européen

Le 8 décembre, les députés européens ont trouvé un accord provisoire avec le Conseil sur l’IA Act, règlement qui a vocation à édicter les premières règles mondiales en matière d’intelligence artificielle (IA). Le texte consacre une approche réglementaire fondée sur les risques : plus le risque est élevé, plus les règles sont strictes. L’objectif est de garantir la sécurité de l'IA, le respect des droits fondamentaux, de la démocratie et le développement des entreprises. ... 15 janvier 2024 - Légipresse N°420
522 mots
Dsa
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Désinformation : l'Union européenne déclenche une enquête formelle visant X (ex-Twitter)

La Commission européenne a annoncé, le 18 décembre, avoir ouvert une procédure formelle afin de déterminer si le réseau social X a enfreint le règlement sur les services numériques dans des domaines liés à la gestion des risques, à la modération des contenus, aux interfaces trompeuses, à la transparence de la publicité et à l'accès des chercheurs aux données. Il s'agit de la première procédure formelle ouverte par la Commission pour faire appliquer le règlement. Cette ... 15 janvier 2024 - Légipresse N°420
551 mots
24/11/2023

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Les députés européens et les États membres ont trouvé ...

24/11/2023

Audiovisuel

L’Arcom met en garde Radio France après un sketch ...

23/11/2023

Données personnelles

La société Groupe Canal+ condamnée à 600 000 euros ...

20/10/2023

Forum légipresse

FORUM LEGIPRESSE - Le droit de la presse sous l’emprise du ...

16/10/2023

Dsa

La Commission européenne envoie au réseau social X une ...