À la suite de l'insertion, dans l'émission Popstars de M6, d'images à caractère subliminal, le CSA, dans une recommandation du 27 février, a demandé aux diffuseurs de se conformer aux dispositions réglementaires qui interdisent ce type de publicités, entendues comme visant à atteindre le subconscient du téléspectateur par l'exposition d'images très brèves, ainsi que la publicité clandestine. Il a demandé à être informé des moyens dont disposent producteurs et diffuseurs ou ... 1^er avril 2002 - Légipresse N°190

Le nouveau régime fiscal des radios associatives éligibles au fonds de soutien à l'expression radiophonique a été publié au Bulletin officiel des impôtsdu 18 février dernier. Se substituant aux instructions de 1985 et 1993, l'instruction précise les règles de TVA applicables à ces radios. Ainsi, les activités radiophoniques réalisées par des organismes constitués sous forme associative éligibles au fonds de soutien à l'expression radiophonique peuvent, sous réserve que la ... 1^er avril 2002 - Légipresse N°190

Dans le cadre de la refonte en cours de la déontologie publicitaire, le BVP a présenté le 14 mars dernier sa recommandation “enfant” qui, datant de 1975, a été complétée et réactualisée.Les dispositions relatives à la décence et à la dignité dépassent désormais la seule utilisation publicitaire de la nudité de l'enfant. Désormais, la publicité devra s'attacher à ne pas propager d'images portant atteinte à la dignité et la décence de l'enfant, de situations susceptibles de ... 1^er avril 2002 - Légipresse N°190