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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Presse
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Propositions de L'Humanité pour protéger le pluralisme de la presse

L'Humanité, qui se considère menacé de disparition, a fait quatre propositions pour protéger le pluralisme de la presse, dans une lettre adressée au Président de la République ainsi que dans une pétition parue dans L'Humanité Hebdo. Le quotidien propose d'« intervenir pour empêcher toute augmentation des tarifs postaux de la presse et pour améliorer la distribution matinale postale du courrier et des journaux par le service public de la presse » et « d'augmenter les aides publiques ... 1er mars 2004 - Légipresse N°209
155 mots
Radio
Flash

Le CSA crée un groupe de travail sur la planification de la bande FM

Le CSA a annoncé le 4 février 2004 la mise en place d'un groupe de travail baptisé “FM 2006” pour préparer les appels à candidatures pour les fréquences des radios privées, dont les autorisations d'émettre arrivent à échéance à partir de 2006.L'instance estime qu'il « importe de reconsidérer les plans de fréquences qui ont été élaborés depuis 1982 pour répartir la ressource hertzienne disponible». « L'évolution des technologies et des méthodes de planification pourrait ... 1er mars 2004 - Légipresse N°209
131 mots
Audiovisuel
Flash

“Affaire Juppé” : le CSA adresse une mise en demeure à France 2

France 2 ayant annoncé par erreur le retrait d'Alain Juppé de la vie politique lors de son journal de 20 heures du 3 février, le CSA a adressé à la chaîne une mise en demeure pour manquement à ses obligations. En effet, France 2 est notamment tenue d'« assurer l'honnêteté de l'information» et « la bonne information du téléspectateur». L'instance de régulation donc demandé à la chaîne de se conformer à l'avenir à ses obligations légales et à son cahier des charges, « sous ... 1er mars 2004 - Légipresse N°209
91 mots
01/03/2004

Audiovisuel

Les députés adoptent en première lecture le projet de loi ...

01/01/2004

Internet

Ouverture d'une procédure d'infraction contre la France ...

01/01/2004

Internet

Non responsabilité d'un site d'échange de musique sur ...

01/01/2004

Presse

Participation des producteurs d'imprimés publicitaires à ...

01/01/2004

Propriété intellectuelle

Loi applicable et juridiction compétente en matière de ...