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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Données personnelles
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Applications mobiles : la CNIL publie ses recommandations définitives à destination des professionnels du secteur

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a publié, le 24 septembre, la version finale de ses recommandations visant à guider les acteurs impliqués dans la conception et le fonctionnement des applications mobiles pour garantir une protection efficace des données de leurs utilisateurs. Cette clarification était très attendue, dès lors que les applications mobiles ont accès à des données variées et parfois sensibles des particuliers, telles que la ... 21 octobre 2024 - Légipresse N°429
384 mots
Indépendance des médias
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Alors que la proposition de loi sur l’indépendance des médias a été votée au Sénat, Rachida Dati annonce un projet de loi issu des États généraux de l’information

Le Sénat a adopté le 17 octobre une version largement remaniée de la proposition de loi « visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes » déposée en juillet dernier par la sénatrice Sylvie Robert. En commission, plusieurs articles du texte initial ont été supprimés par amendement, notamment son article 1er qui visait à inscrire dans la loi la décision RSF rendue par le Conseil d’Etat le 13 février 2024, imposant à l’Arcom d’élargir ... 21 octobre 2024 - Légipresse N°429
503 mots
Dsa
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Création d’un nouvel organe extrajudiciaire chargé de trancher les litiges des utilisateurs européens de réseaux sociaux

Meta a annoncé la mise en place, avant la fin de l’année, d'un organisme extrajudiciaire chargé de trancher les litiges des utilisateurs européens des plateformes Facebook, TikTok et YouTube. Ce nouvel organe, intitulé le « Centre d’appels Europe » (Appeals Centre Europe) comptera sept membres et sera dirigé par Thomas Hughes, ex-directeur du conseil de surveillance de Meta, dont il sera toutefois complètement séparé. Celui-ci a été certifié par le régulateur irlandais des ... 21 octobre 2024 - Légipresse N°429
446 mots
21/10/2024

Droit d'auteur

Lancement par le CSPLA d’une mission sur le droit ...

17/10/2024

Intelligence artificielle

L'Arcom publie les conclusions de sa mission sur l'impact de ...

24/09/2024

Liberté d'expression

Gouvernance des médias, pluralisme, concentration, taxe sur ...

24/09/2024

Droit économique

L'Autorité de la concurrence s'est autosaisie pour avis sur ...

24/09/2024

Communication numérique

TikTok Lite : la plateforme s'engage à retirer ...

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