Projet d'avis du Conseil économique et social sur l'adaptation des droits d'auteur à l'ère du numérique

Le 23 juin dernier, le bureau du Conseil économique et social (CES) a adopté un rapport sur les droits d'auteur, rendu public le 5 juillet, ainsi qu'un projet d'avis regroupant les principales propositions du CES pour adapter les droits d'auteur au marché du numérique. Aux termes de cet avis, le Conseil propose notamment que l'utilisation d'œuvres tombées dans le domaine public soit soumise à la perception de droits destinés à « alimenter un fonds d'aide à la création ». Examinant la question du téléchargement d'œuvres protégées sur les réseaux peer-to-peer, le CES suggère de qualifier un tel téléchargement de copie privée, au lieu de systématiquement l'assimiler à du piratage et approuverait en contrepartie l'extension de la redevance pour copie privée à tous les supports de mémoire, tels que les disques durs d'ordinateurs, et l'instauration d'une licence légale délivrée aux fournisseurs d'accès.
Enfin, le CES propose, en matière de presse en ligne, l'établissement d'un mécanisme paritaire, entre employeurs et salariés, de cession des droits en début d'année, ainsi qu'une grille de rémunération assurant au journaliste un paiement à chaque nouvelle parution d'article.