Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
ESSOH MONICA

étudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Audiovisuel > L'adossement de la perception de la redevance audiovisuelle à la taxe d'habitation est confirmé - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Flash


01/09/2004


L'adossement de la perception de la redevance audiovisuelle à la taxe d'habitation est confirmé



 

Comme prévu (v. Flash LPn° 213-I, p. 93), le Premier ministre a pris la décision de principe, le 22 juillet dernier, d'adosser la perception de la redevance audiovisuelle à celle de la taxe d'habitation. En seront exonérés les Rmistes et les résidences secondaires. Ainsi, à compter de 2005, tout propriétaire ou locataire sera présumé possesseur d'un poste de télévision, sauf déclaration contraire sur l'honneur dans sa déclaration d'impôts. Cette réforme devrait donner lieu à d'importantes économies d'échelle pour l'Etat qui pourra réaffecter un millier de ses fonctionnaires, sur les quelques 1400 actuellement chargés de la collecte de cette redevance, à d'autres fonctions administratives.
1er septembre 2004 - Légipresse N°214
113 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer