La plupart des chaînes thématiques sanctionnées par le CSA
Dans son bilan 2003 des chaînes du câble et du satellite rendu public le 14 septembre, le CSA annonce avoir prononcé 19 mises en demeure et quatre procédures de sanction contre la plupart des chaînes thématiques, notamment de cinéma, pour non-respect des quotas de diffusions d'uvres cinématographiques, et/ou un nombre de diffusions de films supérieur au nombre autorisé sur trois semaines, et/ou non-fourniture des informations nécessaires au contrôle. Les antennes sanctionnées sont ... 1er octobre 2004 - Légipresse N°215
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Audiovisuel
Flash
Extension du crédit d'impôt du cinéma à l'audiovisuel
À l'occasion de la présentation du budget 2005 du ministère de la Culture et de la Communication, M. Donnedieu de Vabres a rappelé sa priorité: relocaliser un maximum de tournages sur le territoire national. Le crédit d'impôt cinéma, mis en place cette année, a tenu ses promesses: la part de semaines de tournages réalisées en France est passée de 61 % à 72 %. Fort de ces résultats, le ministre a annoncé la mise en place, dès 2005, d'un crédit d'impôt spécifique pour la ... 1er octobre 2004 - Légipresse N°215
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Audiovisuel
Flash
Audiovisuel public : budget en hausse de 2,6 % en 2005
Le budget du service public de l'audiovisuel progresse de 2,6 % en 2005. C'est la réforme de la redevance qui permet cette progression, sans augmentation du prix de la redevance, arrondi à 116 euros, a annoncé le ministre de la Culture et de la Communication lors de la présentation à la presse du budget 2005 de son ministère. Ainsi, ce budget devrait permettre d'enrichir l'offre de programme, qui passe notamment par le lancement de la TNT. Celui-ci mobilisera les deux tiers des ressources ... 1er octobre 2004 - Légipresse N°215
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Droit d'auteur
Parution des décrets d'application de la loi sur le droit ...
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Circulaire relative à la politique pénale en matière de ...
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Droit d'auteur
L'Espagne, paradis du P2P ?
01/10/2004
Droit d'auteur
Mise en place d'une commission Peer-to-peer au CSPLA
01/10/2004
Internet
Médiateur du net, le nouveau service de médiation du Forum ...