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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Audiovisuel
Flash

La plupart des chaînes thématiques sanctionnées par le CSA

Dans son bilan 2003 des chaînes du câble et du satellite rendu public le 14 septembre, le CSA annonce avoir prononcé 19 mises en demeure et quatre procédures de sanction contre la plupart des chaînes thématiques, notamment de cinéma, pour non-respect des quotas de diffusions d'œuvres cinématographiques, et/ou un nombre de diffusions de films supérieur au nombre autorisé sur trois semaines, et/ou non-fourniture des informations nécessaires au contrôle. Les antennes sanctionnées sont ... 1er octobre 2004 - Légipresse N°215
152 mots
Audiovisuel
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Extension du crédit d'impôt du cinéma à l'audiovisuel

À l'occasion de la présentation du budget 2005 du ministère de la Culture et de la Communication, M. Donnedieu de Vabres a rappelé sa priorité: relocaliser un maximum de tournages sur le territoire national. Le crédit d'impôt cinéma, mis en place cette année, a tenu ses promesses: la part de semaines de tournages réalisées en France est passée de 61 % à 72 %. Fort de ces résultats, le ministre a annoncé la mise en place, dès 2005, d'un crédit d'impôt spécifique pour la ... 1er octobre 2004 - Légipresse N°215
166 mots
Audiovisuel
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Audiovisuel public : budget en hausse de 2,6 % en 2005

Le budget du service public de l'audiovisuel progresse de 2,6 % en 2005. C'est la réforme de la redevance qui permet cette progression, sans augmentation du prix de la redevance, arrondi à 116 euros, a annoncé le ministre de la Culture et de la Communication lors de la présentation à la presse du budget 2005 de son ministère. Ainsi, ce budget devrait permettre d'enrichir l'offre de programme, qui passe notamment par le lancement de la TNT. Celui-ci mobilisera les deux tiers des ressources ... 1er octobre 2004 - Légipresse N°215
147 mots
01/10/2004

Droit d'auteur

Parution des décrets d'application de la loi sur le droit ...

01/10/2004

Droit d'auteur

Circulaire relative à la politique pénale en matière de ...

01/10/2004

Droit d'auteur

L'Espagne, paradis du P2P ?

01/10/2004

Droit d'auteur

Mise en place d'une commission Peer-to-peer au CSPLA

01/10/2004

Internet

Médiateur du net, le nouveau service de médiation du Forum ...