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Droit de la presse
/ Flash
01/03/2005
Après une nouvelle condamnation, dépôt d'une proposition de loi pour assurer le secret des sources aux Etats-Unis
La cour d'appel de Washington a confirmé un jugement condamnant, en octobre dernier, deux journalistes du New York Timeset du Timepour « outrage à la Cour» à une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à dix-huit mois s'ils refusent de dévoiler leurs sources. Les juges, intervenus dans le cadre d'une enquête visant à démasquer le ou les responsables de fuites ayant conduit à révéler l'identité d'un agent de la CIA, estiment que le Premier amendement de la Constitution américaine, qui garantit la liberté d'expression, ne donne pas le privilège de ne pas répondre à leurs demandes. En réaction à cette condamnation, non isolée, qui découle d'une décision de la Cour suprême de 1972, un sénateur américain a annoncé le dépôt d'une proposition de loi pour assurer le secret des sources des journalistes. Déjà, en novembre dernier, un sénateur démocrate avait déposé une proposition de loi en ce sens, mais il fallait attendre la prochaine session parlementaire, début 2005, pour qu'il soit éventuellement mis à l'ordre du jour. Pour l'heure, aucun calendrier d'examen n'est annoncé