À l'initiative du sénateur UMP Louis de Broissia, rapporteur pour avis du budget des médias, la Commission des affaires culturelles du Sénat a créé un groupe de travail “Nouvelles technologies, médias et société” avec, pour tâche, de « mieux comprendre les évolutions technologiques actuelles» dans le contexte de la « numérisation des transports de signaux, du lancement de la TNT, de la télévision par ADSL ou de la télévision haute définition». 1^er décembre 2004 - Légipresse N°217

La Commission européenne a reçu mandat, à l'unanimité, pour négocier, au nom des Vingt-Cinq, la Convention à l'Unesco sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, lors du Conseil culture de l'Union européenne, le 16 novembre dernier. Rappelons que cette Convention a pour objectif de reconnaître les droits de définir les obligations des États en matière de préservation et de promotion de la diversité culturelle et de créer un cadre ... 1^er décembre 2004 - Légipresse N°217

Invité à l'assemblée générale du syndicat de la presse économique, juridique et politique (SPEJP), le Garde des Sceaux M. Perben a rappelé que la directive européenne du 17 novembre 2003 sur la réutilisation des informations du secteur public, qui doit être transposée au plus tard le 1er juillet 2005, le sera par voie d'ordonnance. Ce sera l'occasion, a-t-il ajouté, d'entendre les représentants de la presse à l'occasion de la mise en œuvre de cette procédure qui associera les ... 1^er décembre 2004 - Légipresse N°217