Vers l'inscription du secret des sources des journalistes dans la loi de 1881 ?

Après l'association “Droit à l'info” (v. LPn° 219, Flash, p. 1), le Syndicat de la presse magazine et d'information (SPMI) a présenté au garde des Sceaux ses propositions pour renforcer la protection du secret des sources des journalistes. Afin de préserver les journalistes du recours par la justice « de moyens d'investigation réservés habituellement à des malfaiteurs », le SPMI suggère de conférer au secret des sources le statut de principe fondamental de la liberté d'information.
Il s'agirait donc d'inscrire le secret des sources dans l'article 1er de la loi du 29 juillet 1881, tout en prévoyant trois cas dans lesquels il pourrait être levé : en présence « d'un intérêt public d'une nature exceptionnelle», celle de la « stricte nécessité de la mesure envisagée» ou de « l'impossibilité absolue de lui substituer une mesure d'une autre nature». Côté procédure, le juge des libertés pourrait être saisi par simple requête, afin de statuer sur la validité de toute mesure dérogatoire.
Enfin, le SPMI recommande des aménagements en matière de perquisitions, de garde à vue et, surtout, la non-application du délit de recel aux journalistes.